Conformément à l'article 12 du règlement officiel du loto sportif, fait le 2 septembre 1991 et paru au Journal officiel du 12 septembre 1991, tout joueur présentant un jeu gagnant loto sportif 13 Matchs ou Match du jour, quel que soit le montant du gain, gagne un lot supplémentaire sous forme d'un pin's loto sportif émis par La Française des jeux.

Ce droit peut s'exercer du 13 août au 9 septembre 1992 inclus; passé ce délai, le droit de revendication du lot supplémentaire est forclos.

CONFORMEMENT A L'ART. 12 DU REGLEMENT OFFICIEL DU LOTO SPORTIF DU 02-09-1991,TOUT JOUEUR PRESENTANT UN JEU GAGNANT AU LOTO SPORTIF 13 MATCHS OU MATCH DU JOUR,QUEL QUE SOIT LE MONTANT DU GAIN,GAGNE UN LOT SUPPLEMENTAIRE SOUS FORME D'UN PIN'S LOTO SPORTIF EMIS PAR LA FRANCAISE DES JEUX.

CE DROIT PEUT S'EXERCER DU 03-08-1992 AU 09-09-1992 INCLUS; PASSE CE DELAI,LE DROIT DE REVENDICATION DU LOT SUPPLEMENTAIRE EST FORCLOS.

Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

Le président-directeur général de La Française des jeux,

G. COLE