JORF n°180 du 5 août 1992

Arrêté du 29 juillet 1992

Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Roger Gourvès est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. ROGER GOURVES.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

EMILE ZUCCARELLI