JORF n°142 du 20 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-460 du 19 mai 1992 portant suspension de l'autorisation no 91-590 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-462 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 92-63 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Vie nouvelle Corse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie nouvelle Corse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-459 du 19 mai 1992 portant suspension de l'autorisation no 91-577 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-393 du 28 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-464 du 28 avril 1992 modifiant la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-461 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 91-207 du 22 février 1991 autorisant l'association Argonne FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Argonne FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-463 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 91-209 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Média Sud 52 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Langres
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 12 juin 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 12 juin 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant nomination à des agences de l'eau
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant nomination à des agences de l'eau
- Arrêté du 12 juin 1992 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 16 avril 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 28 avril 1992 fixant la liste des candidats reçus au concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 juin 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 27 avril 1992 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 13 avril 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 21 mai 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 15 mai 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 2 juin 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 19 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs du patrimoine
- Décret n° 92-541 du 18 juin 1992 portant diverses dispositions relatives au reclassement de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
- Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 15 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement et de recherche
- Arrêté du 1er juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers
- Décret du 16 juin 1992 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
- Arrêté du 15 juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 22 avril 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- Arrêté du 18 juin 1992 fixant le montant des indemnités allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Décret n° 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'indemnités au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 12 juin 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 juin 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 18 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juin 1992 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades d’éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 21 mai 1992 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature au titre de l'année 1992
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des services judiciaires
- Arrêté du 10 juin 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 11 juin 1992 relatif aux indemnités de frais de mandat dans les chambres de commerce et d'industrie
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 14 mai 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de 1992 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêté du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 21 mai 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 15 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 mai 1992 abrogeant l'arrêté du 17 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de 1992 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêté du 1er avril 1992 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 16 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 5 juin 1992 portant approbation de la participation de la Société nationale des chemins de fer français à l'augmentation du capital de la Société du métro de Marseille
- Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 10 juin 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 juin 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 juin 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 juin 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 juin 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 12 juin 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 10 juin 1992 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques de 2e classe des services extérieurs du ministère des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes)
- Décret du 19 juin 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
- Décision Européenne du 3 juin 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Décret du 19 juin 1992 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès
- du 20 juin 1992 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Arrêté du 12 juin 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS