Décrète:

C HAPITRE Ier

Modification du décret du 5 décembre 1951 susvisé

Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 5 ter du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par la phrase suivante:
&lt;<a 27="" 115="" 1990="" cet="" effet,="" le="" 1er="" et="" 2e="" grades="" du="" corps="" des="" professeurs="" écoles="" de="" rééducation="" professionnelle="" l'office="" national="" anciens="" combattants="" victimes="" guerre,="" régi="" par="" décret="" no="" 90-195="" février="" relatif="" au="" statut="" particulier="" ce="" corps,="" sont="" affectés="" respectivement="" coefficients="" caractéristiques="" 135.="">&gt;

Art. 2. - Les dispositions de l'article 10 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 20="" 1991="" 10.="" -="" l'ancienneté="" dans="" le="" précédent="" grade="" est="" déterminée="" selon="" les="" modalités="" suivantes:="" <<1o="" lorsque="" fonctionnaire="" était="" classé="" à="" la="" hors-classe="" du="" corps="" auquel="" il="" appartenait,="" ou="" au="" de="" directeur="" centre="" d'information="" et="" d'orientation="" régi="" par="" décret="" no="" 91-290="" mars="" relatif="" statut="" particulier="" des="" directeurs="" conseillers="" d'orientation-psychologues,="" égale="" d'échelon="" acquise="" l'intéressé,="" augmentée="" durée="" services="" nécessaire="" pour="" accéder,="" sur="" base="" l'avancement="" l'ancienneté,="" un="" échelon="" classe="" normale="" conseiller="" d'orientation-psychologue="" ledit="" 1991.="" cet="" déterminé="" dispositions="" figurant="" l'annexe="" i;="" <<2o="" autre="" que="" ceux="" qui="" sont="" mentionnés="" 1o="" ci-dessus,="" somme="" durées="" maximales="" exigées="" échelons="" inférieurs="" avancements="" d'échelon.="" <<toutefois,="" si="" l'enseignement="" supérieur="" nommé="" emploi="" ordre="" d'enseignement,="" son="" ancienneté="" service="" supérieur,="" majorée="" éventuellement="" accomplis="" avant="" entrée="" conditions="" définies="" ci-dessus.="" <<pour="" l'application="" présent="" article,="" directeurs,="" maîtres,="" chargés="" attachés="" recherche="" national="" scientifique="" assimilés="" aux="" fonctionnaires="" correspondants="" supérieur.="">&gt;</art.>

C HAPITRE II

Modification du décret du 14 mars 1986 susvisé

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par la phrase suivante:
&lt;<toutefois, 5="" 8="" 11="" 1951="" pour="" l'application="" des="" dispositions="" articles="" à="" du="" décret="" modifié="" décembre="" susvisé="" aux="" personnels="" appartenant="" un="" grade="" doté="" d'un="" coefficient="" caractéristique="" et="" reclassés="" dans="" l'un="" corps="" professeurs="" d'enseignement="" général="" de="" collège,="" le="" ces="" est="" fixé="" 105.="">&gt;</toutefois,>

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

(Renvoi prévu au 1o de l'article 10 du décret no 51-1423 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié en dernier lieu par le décret no 92- du 18 juin 1992.)
a) Pour les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et les chargés d'éducation populaire et de jeunesse, cet échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/1992
......................................................

(1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 5 ans 6 mois.

b) Pour les professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (2e grade), professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, conseillers principaux d'éducation, directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, professeurs de sport, ledit échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/1992
......................................................

(1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d'accéder à la hors-classe de leur corps, étaient rangés dans le 2e groupe mentionné à l'article 9 ci-dessus ou, pour les autres fonctionnaires, de la durée des services au-delà de 4 ans au 11e échelon de la classe normale ou du grade de conseiller d'orientation-psychologue.