JORF n°142 du 20 juin 1992

Décision n°92-464 du 28 avril 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 491="" 526="" 25000="" d'émission:="" fort="" de="" planoise,="" besançon;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET