Arrêtent:
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JORF n°142 du 20 juin 1992
Arrêté du 15 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 63-563 du 8 juin 1963 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques de l'enseignement supérieur,
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
2405 F
Aides techniques principaux, techniciens adjoints, aides techniques.........
1963 F
......................................................
1579 F
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Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 63563 DU 08-06-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL