JORF n°142 du 20 juin 1992

Décision n°92-461 du 19 mai 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-207 du 22 février 1991 autorisant l'association Argonne FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Argonne FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-207 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 125="" 145="" d'émission:="" lycée="" agricole,="" 08300="" rethel.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw.="" <<contraintes:="" néant="">&gt;.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET