JORF n°142 du 20 juin 1992

Décision Européenne du 3 juin 1992

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE GUADELOUPEEN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLENEUVE,97129 LAMENTIN (GUADELOUPE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ALLIANCE REGIONALE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,RUE DE FREVENT,A SAINT-POL-SUR-TERNOISE (PAS-DE-CALAIS),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.