JORF n°142 du 20 juin 1992
Arrêté du 10 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 juin 1992, M. Rocard (Philippe), ingénieur en chef des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de M. Demarcq (François).
M. ROCARD PHILIPPE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. DEMARCQ FRANCOIS.