Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires:
M. Liquette (René).
Mme Laporte (Marie-Madeleine), épouse Bouy.
Mme Laurent (Annick), épouse Malherbe.
Mme Roucher (Mireille), épouse Garonne.
Mme Baudoin (Yannick), épouse Lasnet.
Assesseurs suppléants:
M. Monti (Jean-Claude).
Mme Mahcene (Houria), épouse Chtini.
M. Benard (Dominique).
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SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES,
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE PONTOISE:
ASSESSEURS TITULAIRES: M. LIQUETTE RENE,MMES. LAPORTE MARIE-MADELEINE,
LAURENT ANNICK,
ROUCHER MIREILLE,
BAUDOIN YANNICK;
ASSESSEURS SUPPLEANTS: M. MONTI JEAN-CLAUDE,
MME. MAHCENE HOURIA,
M. BERNARD (DOMINIQUE).