JORF n°142 du 20 juin 1992

Arrêté du 18 juin 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 1992, sont nommés membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C.:

M. Missaire (Yves), agent contractuel, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Pesseau (Yves);

M. Richard (Laurent-Marie), professeur agrégé, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Milliot (Jean-Noël).

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES CFTC:

M. MISSAIRE YVES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PESSEAU YVES;

M. RICHARD (LAURENT-MARIE),EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MILLIOT JEAN-NOEL.