JORF n°142 du 20 juin 1992

Décision n°92-463 du 19 mai 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-209 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Média Sud 52 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Langres;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-209 du 22 février 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 480="" 500="" 52200="" d'émission:="" place="" bel-air,="" langres;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-986 en date du 13 novembre 1991.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET