JORF n°142 du 20 juin 1992

Arrêté du 12 juin 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 1992, Mme Fache (Sylviane), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt, est, à compter du 1er juin 1992, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt.