Décrète:
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JORF n°142 du 20 juin 1992
Décret n°92-542 du 17 juin 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 80-31 du 17 janvier 1980, modifié par le décret no 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret no 83-735 du 5 août 1983, fixant le statut des chercheurs contractuels au Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" la="" durée="" et="" les="" modalités="" de="" renouvellement="" des="" nominations="" chercheurs="" associés="" seront="" fixées="" par="" décision="" du="" directeur="" général,="" publiée="" au="" bulletin="" officiel="" centre="" national="" recherche="" scientifique.="" totale="" séjours="" cumulés="" intéressés="" ne="" peut="" être="" supérieure="" à="" trois="" ans.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 3 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5="" 13="" 17="" 37="" 1980="" 1982="" 3.="" -="" les="" chercheurs="" associés="" sont="" classés="" dans="" l'un="" des="" emplois="" suivants:="" <<-="" chargé="" de="" recherche="" associé;="" directeur="" associé.="" <<ils="" soumis="" aux="" dispositions="" titres="" iv,="" v,="" vi="" et="" viii="" du="" décret="" no="" 80-31="" janvier="" susvisé,="" modifié="" par="" le="" 82-1051="" décembre="" 83-735="" août="" 1983,="" à="" l'exclusion="" articles="" 28,="" 29,="" 30,="" 35,="" 36,="" 38.="">></art.>
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Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" la="" nomination="" des="" chercheurs="" associés="" est="" prononcée="" par="" le="" directeur="" général="" du="" centre="" national="" de="" recherche="" scientifique="" sur="" proposition="" département="" concerné.="">></art.>
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Art. 4. - L'article 5 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" les="" nominations="" de="" chercheurs="" associés="" sont="" imputées="" en="" priorité="" sur="" crédits="" prévus="" à="" cet="" effet,="" et="" dans="" la="" limite="" ceux-ci,="" accessoirement="" correspondant="" des="" emplois="" budgétaires.="">></art.>
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Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ASSOUPLISSEMENT DES MODALITES CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES CHERCHEURS ASSOCIES ETRANGERS:
LA DUREE ET LES MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES NOMINATIONS DE CHERCHEURS ASSOCIES SERONT FIXEES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL,LA DUREE TOTALE DES SEJOURS CUMULES DES INTERESSES NE POURRONT ETRE SUPERIEURES A 3 ANS.PRECEDEMMENT,ILS ETAIENT NOMMES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS ET NE POUVAIENT FAIRE L'OBJET D'UNE NOUVELLE NOMINATION MOINS DE 3 ANS APRES LA DATE DE FIN D'EFFET DE LA NOMINATION PRECEDENTE.
REMPLACE LES ART. 2,3,4 ET 5 DU DECRET PRECITE.
Fait à Paris, le 17 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE