JORF n°142 du 20 juin 1992

Arrêté du 2 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 mai 1992, M. Faglin (Guy), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.