JORF n°139 du 17 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- LOIS
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 11 octobre 1985 instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région paysagiste (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Marne, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Yonne et territoire de Belfort)
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles du département du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Arrêté du 4 juin 1992 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de la Sarthe
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques
- Décret du 16 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décret n° 92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Arrêté du 5 juin 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre
- Décrets du 10 juin 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 16 juin 1992 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre
- Décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
- Décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Décret no 92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-520 du 15 juin 1992 modifiant le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
- Arrêtés du 5 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêtés du 29 mai 1992 portant nomination de directeurs régionaux à la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury
- Décret no 92-521 du 16 juin 1992 relatif à la mise en harmonie du décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés avec la onzième directive du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1989
- Arrêté du 5 juin 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mai 1992 portant nomination de directeurs régionaux à la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 5 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret no 92-519 du 15 juin 1992 modifiant le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat
- Arrêté du 5 juin 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des services judiciaires et à la composition du jury
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Décret no 92-527 du 15 juin 1992 pris pour l'application de l'article 98 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'aménagement du régime fiscal des groupes
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-526 du 11 juin 1992 pris en application de l'article 89 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 instituant un système de paiement mensuel des taxes foncières
- Arrêté du 10 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 10 septembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 juin 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 juin 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 1992 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret no 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret no 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 juin 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 5 juin 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Saint-Amand-Villeneuve-Saint-Georges, traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
- Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur d'Ile-de-Batz (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Béthune, Calais, Arras, Le Touquet, Sempy et Bonningues-lès-Calais-E.D.F. (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 juin 1992 autorisant la chambre d'agriculture de la Réunion à contracter un emprunt
- Arrêté du 5 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement
- Arrêté du 1er juin 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
- Décret no 92-530 du 15 juin 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement
- Arrêté du 29 mai 1992 relatif au budget rectificatif de la gestion administrative pour 1991 de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 25 mai 1992 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
- Arrêté du 3 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 5 juin 1992 portant mise en position hors-cadres (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 1992 approuvant le budget de la gestion administrative pour 1992 de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de titularisation dans les corps de secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement, des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des contrôleurs des transports terrestres
- Arrêté du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Décret no 92-531 du 16 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 1er juin 1992 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêtés du 15 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement par examen professionnel de secrétaires administratifs et secrétaires administratives des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination en qualité d'élèves titulaires de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1981 relatif aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France
- Arrêté du 29 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 15 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement par examen professionnel de secrétaires administratifs et secrétaires administratives des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports et fixant la date des épreuves écrites
- Décret n° 92-529 du 15 juin 1992 pris pour l'application de la loi n° 91-457 du 15 mai 1991 relative aux sociétés anonymes de crédit immobilier et modifiant le livre IV du code de la construction et de l'habitation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
- Décret du 11 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
- Arrêté du 15 juin 1992 modifiant l'arrêté du 11 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours internes exceptionnels pour le recrutement des techniciens d'art du ministère de l'éducation nationale et de la culture (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 mai 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 9 juin 1992 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 juin 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 9 juin 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 mai 1992 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
- Décret n°92-520 du 15 juin 1992 MODIFIANT LE DECRET 63766 DU 30-07-1963 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ETAT