LA DATE D'EXPIRATION DE L'HOMOLOGATION DE L'INTRAAURICULAIRE MODELE IC 10,DE LA SOCIETE SARFFA,INSCRIT AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR ARRETE DU 06-02-1989 EST MODIFIEE COMME SUIT:

IC 10,NUMERO D'HOMOLOGATION 1006-87-5,

DATE D'EXPIRATION DE L'HOMOLOGATION: 02-02-1993.

LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE SON HOMOLOGATION EST PERIMEE.