Arrêtent:

Art. 1er. - Le programme de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale pour l'année 1992 est fixé comme suit:
A. - Vaccination contre la grippe des assurés sociaux âgés de soixante-dix ans et plus ou victimes d'une des huit affections de longue durée suivantes figurant sur la liste de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale:
accident vasculaire cérébral invalidant, cardiopathie congénitale mal tolérée, déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis), insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave, diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime, forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie), insuffisance respiratoire chronique grave, mucoviscidose,
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif.
B. - Prévention des maladies métaboliques de l'enfant.
C. - Action d'incitation à la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole selon les recommandations du calendrier vaccinal.
D. - Campagne de dépistage bucco-dentaire dans le ressort des caisses primaires d'assurance maladie de Chaumont, Epinal, Haguenau, Reims, Sélestat, Strasbourg, Tulle, Vannes et Paris (cinq arrondissements) en concertation avec l'inspection de la santé et les services de la médecine scolaire. Les moyens mis en oeuvre comportent une action renforcée en direction des enfants des familles présumées en situation de précarité.
E. - Examens de santé pour les assurés sociaux conformément aux dispositions des articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité sociale.
F. - Dépistage de certains cancers:

1. A titre expérimental, une action de dépistage du cancer du sein dans les départements des Alpes-Maritimes, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, de la Marne, du Rhône, du Bas-Rhin, de la Sarthe, de la Somme et du Val-d'Oise;
2. A titre expérimental, une action de dépistage du cancer colorectal dans le ressort des caisses régionales d'assurance maladie de Nord-Picardie et d'Aquitaine, et dans le ressort des caisses primaires d'assurance maladie du Calvados et de Saône-et-Loire;
3. A titre expérimental, une action d'organisation du dépistage du cancer du col de l'utérus dans les départements du Doubs, du Bas-Rhin et de la Martinique, et en région Ile-de-France.
   G. - A titre expérimental, prise en charge dans trente et un départements d'une consultation d'orientation en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, notamment ceux à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an.
   H. - Campagne d'éducation pour la santé:
4. Actions de promotion du bon usage du médicament;
5. Actions de lutte contre le tabagisme;
6. Actions de lutte contre l'alcoolisme;
7. Prévention des accidents domestiques.
   I. - Actions de lutte contre le sida.
   J. - Amélioration de l'accès aux soins des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Les moyens mis en oeuvre concernent plus spécialement les jeunes en difficulté.

Art. 2. - Au titre des actions énumérées à l'article 1er du présent arrêté, ne peuvent être engagées que des dépenses d'intervention.

Art. 3. - Les actions énumérées à l'article 1er, paragraphes A à D et F à J, du présent arrêté font l'objet d'une évaluation médicale, sociale et économique.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.