JORF n°139 du 17 juin 1992
Décret du 16 juin 1992
Par décret en date du 16 juin 1992, M. Yves Martin, ingénieur général des mines, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.
NOMINATION DE M. YVES MARTIN.
Par décret en date du 16 juin 1992, M. Yves Martin, ingénieur général des mines, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.
NOMINATION DE M. YVES MARTIN.