JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 15 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 15 juin 1992, les épreuves écrites de l'examen professionnel dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé auront lieu le 1er octobre 1992.