En qualité de titulaire
M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de M. Pottiez (Jean-Claude) démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.
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JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 9 juin 1992, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:
En qualité de suppléant
M. Vigouroux (Jacques), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.
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SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS:
EN QUALITE DE TITULAIRE
M. BENOIST DU SABLON GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. POTTIEZ JEAN-CLAUDE DEMISSIONNAIRE.SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE SUSVISE.
EN QUALITE DE SUPPLEANT
M. VIGOUROUX JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIST DU SABLON GERARD.SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE SUSVISE.