JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 1 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 1er juin 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à 225 kilovolts Gambetta-Malassis.