Arrête:
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JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes, et notamment son article 11;
Vu le décret du 22 janvier 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes; Vu l'article 51-49 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1972 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 octobre 1985;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse,
Art. 1er. - La méthode officielle pour l'évaluation de l'agressivité superficielle d'une préparation cosmétique sur la muqueuse rectale du lapin décrite dans l'annexe XI de l'arrêté susvisé du 3 juillet 1972 est remplacée par la méthode décrite en annexe du présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA METHODE OFFICIELLE POUR L'EVALUATION DE L'AGRESSIVITE SUPERFICIELLE D'UNE PREPARATION COSMETIQUE SUR LA MUQUEUSE RECTALE DU LAPIN DECRITE DANS L'ANNEXE XI DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR LA METHODE DECRITE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 01-08-1905.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
N. RENAUDIN