JORF n°139 du 17 juin 1992

Arrêté du 5 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1992, M. Huet-Leroy (Thierry, Joël, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Granville (Manche), en remplacement de M. Durel (Henri, Marc, Raoul),

décédé.