JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE RECHERCHE ET DE FORMATION ET AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DE RECHERCHE ET DE FORMATION A COMPTER DES 01-08-1990 ET 01-08-1993. ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1986 EN TANT QU'IL CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS D'ADJOINT TECHNIQUE,D'AGENT TECHNIQUE,D'AIDE TECHNIQUE,D'ADJOINT ADMINISTRATIF,D'AGENT D'ADMINISTRATION ET D'AGENT DE BUREAU DE RECHERCHE ET DE FORMATION. Texte totalement abrogé.