JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 3 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 3 juin 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de Boêsse-le-Sec et Sceaux-sur-Huisne sur le territoire de la commune de Boêsse-le-Sec (département de la Sarthe).