Arrêtent:
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JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 5 juin 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 février 1992,
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre G Appareils divers de correction orthopédique, du chapitre Ier Orthèses, du titre II Orthèses et prothèses externes, du tarif interministériel des prestations sanitaires, sont complétés comme suit:
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TITRE II
Orthèses et prothèses externes
C HAPITRE Ier
Orthèses
G. - Appareils divers de correction orthopédique
Après: <<3.4.3.3. Harnais de mise en abduction des hanches displasiques,
chez l'enfant>>,
Insérer: <<3.4.4. Niveau pied genou>>.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/1992
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(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE G APPAREILS DIVERS DE CORRECTION ORTHOPEDIQUE,DU CHAPITRE I ORTHESES,DU TITRE II ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES,DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES,SONT COMPLETES COMME SUIT:
TITRE II: ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES
CHAP. I: ORTHESE:
G APPAREILS DIVERS DE CORRECTION ORTHOPEDIQUE.
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK