JORF n°139 du 17 juin 1992
Arrêté du 5 juin 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1992, Mme Denis (Marie-Pierre), épouse Morellec, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Daye (Manche), en remplacement de M. Davy (Michel, Paul), démissionnaire.