JORF n°139 du 17 juin 1992

Arrêté du 5 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 juin 1992:

Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l'indication <<Provenance montagne>> pour la région Limousin.

Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin.

Est autorisé à utiliser l'indication <<provenance montagne>> M. Evans (Michael), Chaud, 87120 Nedde, pour ses miels élaborés selon les procédés de production déterminés par ledit arrêté.