JORF n°54 du 4 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes et élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre de la construction
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Arrêté du 17 février 1992 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale
- Décret du 27 février 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social
- Décret du 28 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 janvier 1992 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1992
- Décret no 92-200 du 3 mars 1992 supprimant les corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale de la liste des corps pour lesquels un recrutement distinct peut être prévu pour les hommes et pour les femmes
- Décret no 92-201 du 3 mars 1992 modifiant les statuts particuliers des corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 3 février 1992 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 18 février 1992 portant maintien dans l'emploi de psychologue
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 février 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 février 1992 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social
- Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière
- Décret no 92-199 du 2 mars 1992 modifiant le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
- Arrêtés du 25 février 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 28 février 1992 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1992
- Décret du 27 février 1992 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
- Décret du 27 février 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 février 1992 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 25 février 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 2 mars 1992 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1992 de concours organisés en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
- Arrêté du 2 mars 1992 fixant les modalités du concours prévu à l'article 22-1 du décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues et organisé, à titre transitoire pour la session de 1992, pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation (C.A.F.C.O.)
- Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret du 3 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 février 1992 portant nomination du président et des membres du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1992
- Arrêté du 25 février 1992 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire de 1992 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 25 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 février 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 1992 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
- Arrêtés du 25 février 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 1992 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant acceptation d'un legs
- Arrêté du 6 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des visites techniques de véhicules effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 24 février 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) d'une partie du produit des taxes et redevances perçues par les agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement au titre des activités de mesure
- Décret du 27 février 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis du Maubert>> (Haute-Vienne), au profit de T.C.M.-F. (S.N.C.)
- Arrêté du 21 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé des pensions de l'Etat et émoluments divers
- Arrêté du 24 février 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 25 février 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 3 février 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1991
- Décret du 3 mars 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret no 92-202 du 2 mars 1992 relatif à la majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 92-203 du 2 mars 1992 relatif à la majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
- Arrêté du 19 février 1992 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (INSPECTION GENERALE)
- Décision Européenne du 21 février 1992 RELATIVE AUX RETRAITS D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ET DE VISAS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE MAITRISE D'OEUVRE
- Arrêté du 13 février 1992 RELATIF A L'EMPLOI DE VITAMINE D DANS LES PREPARATIONS DIETETIQUES POUR L'ALLAITEMENT DES NOURRISSONS
- Arrêté du 17 février 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES
- Arrêté du 11 février 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS (APP)