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Arrêté du 3 février 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 1992, M. Roux (Jacques), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge, pour compter du 8 décembre 1992.

Arrêté du 3 février 1992