Par décret en date du 27 février 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis du Maubert>> (Haute-Vienne), institué par décret du 7 mars 1986 (publié au Journal officiel du 11 mars 1986) au profit de T.C.M.,

puis muté par décret du 17 décembre 1987 au profit de T.C.M.-F. (S.N.C.), est prolongée jusqu'au 11 mars 1992, moyennant un engagement financier égal à 888000 F (valeur premier trimestre 1989).

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MAUBERT" (HAUTE-VIENNE),INSTITUE PAR DECRET DU 07-03-1986 AU PROFIT DE TCM,PUIS MUTE PAR DECRET DU 17-12-1987 AU PROFIT DE TCMF (SNC),EST PROLONGEE JUSQU'AU 11-03-1992.