JORF n°54 du 4 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1992, Mme Martinez (Magali, Lucie, Odette, Charlotte), épouse Constensou, est nommée huissier de justice à la résidence de Lombez-Samatan (Gers), en remplacement de M. Riviere (Roger, Paul), démissionnaire.