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Arrêté du 9 janvier 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1992, est approuvé le budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1992.

Arrêté du 9 janvier 1992