JORF n°54 du 4 mars 1992
Arrêté du 9 janvier 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1992, est approuvé le budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1992.