Arrêtent:
1 version
JORF n°54 du 4 mars 1992
Arrêté du 3 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1065 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale,
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour les deux premières tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au service social dans les conditions fixées par le tableau annexé.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 911065 DU 14-10-1991 EST ATTRIBUEE POUR LES DEUX PREMIERES TRANCHES,AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR APPARTENANT AU SERVICE SOCIAL DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE (SERVICE SOCIAL: CONSEILLER TECHNIQUE SOCIAL,CONSEILLER TECHNIQUE NATIONAL ADJOINT ET ADJOINT AU CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL,A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-09-1990,01-09-1991).
Fait à Paris, le 3 février 1992.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
de la formation et de l'action sociale,
M. BART
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL