JORF n°54 du 4 mars 1992
Décret du 27 février 1992
Par décret du Président de la République en date du 27 février 1992, M. Noël Davoine, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
NOMINATION DE M. NOEL DAVOINE (3EME TOUR).