Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1992:

M. Viloin (François), vice-président de l'oeuvre de la visite des détenus dans les prisons, visiteur de prison à Poissy, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 21 mars 1992.

M. Chaux (Jean-Louis), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire, à compter du 4 mars 1992, en remplacement de M. Sabatier (Jean-Pierre).

Mme Depardon (Anne-Marie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Chaux (Jean-Louis), nommé membre titulaire.

M. Clément (Bruno), directeur du C.N.O. de Fresnes, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Ridel (Laurent), appelé à d'autres fonctions.

M. VILOIN FRANCOIS,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 21-03-1992.

M. CHAUX JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 04-03-1992,EN REMPLACEMENT DE M. SABATIER JEAN-PIERRE.

MME. DEPARDON ANNE-MARIE EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUX JEAN-LOUIS;

M. CLEMENT (BRUNO) EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RIDEL LAURENT.