JORF n°54 du 4 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire,

notamment son article 44;

Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière,

Arrêtent:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des IFM à la liste des établissements pour conseillers d'administration scolaire

Résumé Les instituts universitaires de formation des maîtres sont maintenant inclus parmi les écoles où les conseillers d'administration scolaire et universitaire peuvent travailler.
Mots-clés : Administration scolaire IFM Conseillers d'administration Législation

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 5 juillet 1984, sont ajoutés à la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière: les instituts universitaires de formation des maîtres.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

DANS L'ARRETE SUSVISE,SONT AJOUTES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE AFFECTES LES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE LA BRANCHE D'ADMINISTRATION FINANCIERE: LES IUFM.

APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL