JORF n°54 du 4 mars 1992
Arrêté du 3 février 1992
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget en date du 3 février 1992, le budget de l'exercice 1991 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 2690600 F (décision modificative no 2).