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Arrêté du 3 février 1992

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget en date du 3 février 1992, le budget de l'exercice 1991 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 2690600 F (décision modificative no 2).

Arrêté du 3 février 1992