JORF n°54 du 4 mars 1992
Circulaire du 27 février 1992
Paris, le 27 février 1992.
OBJET: COORDONNER L'ACTION DE TOUTES LES AUTORITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES PAR CES MANIFESTATIONS EN PRECONISANT LES MESURES A METTRE EN OEUVRE POUR FAIRE CESSER LES TROUBLES SOIT PAR DES MESURES PREVENTIVES,SOIT PAR DES INSTRUCTIONS PRECISES EN CAS D'INCIDENT.
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la vie quotidienne,
VERONIQUE NEIERTZ