JORF n°54 du 4 mars 1992

Circulaire du 27 février 1992

Paris, le 27 février 1992.

OBJET: COORDONNER L'ACTION DE TOUTES LES AUTORITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES PAR CES MANIFESTATIONS EN PRECONISANT LES MESURES A METTRE EN OEUVRE POUR FAIRE CESSER LES TROUBLES SOIT PAR DES MESURES PREVENTIVES,SOIT PAR DES INSTRUCTIONS PRECISES EN CAS D'INCIDENT.

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes

et à la vie quotidienne,

VERONIQUE NEIERTZ