JORF n°54 du 4 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1992, M. Liteaudon (Jean-Christophe, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Cusset (Allier), en remplacement de M. Barral (Norbert, Alexandre), décédé.