JORF n° 9 du 11 janvier 1992

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la composition du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 janvier 1992 accordant des dispenses

Décret du 9 janvier 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel

Arrêté du 30 décembre 1991 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination (directions régionales des services pénitentiaires)

Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 janvier 1992 plaçant en congé spécial un magistrat de l'ancien cadre de la France d'outre-mer

Arrêtés du 20 décembre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 janvier 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 1992 portant radiation (administration centrale)

Décret du 9 janvier 1992 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Décision du 9 janvier 1992 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 1992 (armée active)

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1992

Arrêté du 3 janvier 1992 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Décret du 9 janvier 1992 portant nomination du commissaire au Plan

Arrêté du 3 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale commune au centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie et au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

Arrêté du 27 décembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 30 décembre 1991 autorisant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie à recourir à l'emprunt

Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre)

Décret du 6 janvier 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 6 janvier 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques

Arrêté du 3 décembre 1991 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Arrêté du 20 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS ET LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES AU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES

Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIALE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350)

Arrêté du 6 décembre 1991 MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES ORTHESES EXTERNES,DES PROTHESES EXTERNES,DES PROTHESES INTERNES ET DES VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam 11050)

Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE DIJON-QUETIGNY

Arrêté du 10 janvier 1992 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI

Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam 10249)

Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM)

Décret n°92-24 du 10 janvier 1992 modifiant l'article D. 134-3 du code de la sécurité sociale relatif au calcul de la compensation.

Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES

du 11 janvier 1992 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978