JORF n°9 du 11 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la composition du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 janvier 1992 accordant des dispenses
- Décret du 9 janvier 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
- Arrêté du 30 décembre 1991 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination (directions régionales des services pénitentiaires)
- Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 janvier 1992 plaçant en congé spécial un magistrat de l'ancien cadre de la France d'outre-mer
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 3 janvier 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 9 janvier 1992 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Décision du 9 janvier 1992 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 1992 (armée active)
- Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale commune au centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie et au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 30 décembre 1991 autorisant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 19 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 24 décembre 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre)
- Décret du 6 janvier 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 6 janvier 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques
- Arrêté du 3 décembre 1991 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 20 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS ET LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES AU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES
- Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIALE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350)
- Arrêté du 6 décembre 1991 MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES ORTHESES EXTERNES,DES PROTHESES EXTERNES,DES PROTHESES INTERNES ET DES VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
- Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1998 (CODE SICOVAM 11050)
- Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE DIJON-QUETIGNY
- Arrêté du 10 janvier 1992 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI
- Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TMB JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249)
- Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM)
- Décret n°92-24 du 10 janvier 1992 MODIFIANT L'ART. D134-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU CALCUL DE LA COMPENSATION
- Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES
- du 11 janvier 1992 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978