JORF n°9 du 11 janvier 1992

Arrêté du 20 décembre 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST CREE AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CNEVA (COMPOSITION).