JORF n°9 du 11 janvier 1992

Arrêté du 19 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écucation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 1991, les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1991 sont retirées en ce qui concerne le maintien en activité, en surnombre, de M. Maisonnet (Maurice).

L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992.