JORF n°9 du 11 janvier 1992
Arrêté du 20 décembre 1991
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DISPOSENT D'UN DELAI DE 2 SEMAINES A COMPTER DU 11-01-1992 POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DISPOSENT D'UN DELAI DE 2 SEMAINES A COMPTER DU 11-01-1992 POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.