JORF n°9 du 11 janvier 1992

Arrêté du 30 décembre 1991

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 30 décembre 1991, sont nommés membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971:

Commission d'Amiens

Assesseur suppléant:
M. Gabellec (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

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Commission de Lyon

Assesseur titulaire:
M. Drape (Robert), trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes.

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Commission de Marseille

Assesseur suppléant:
M. Kutek (Clément), chef des services départementaux du Trésor.

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Commission de Nancy

Assesseurs suppléants:
M. Aguilera (Albert), chef des services départementaux du Trésor;
M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal adjoint du Trésor.

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Commission de Paris

Assesseur titulaire:
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants:
M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor;
M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

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Commission de Toulouse

Assesseur suppléant:
M. Pietrzyk (Edouard), chef des services départementaux du Trésor.

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Commission de Versailles

Assesseurs suppléants:
M. Legris (Vincent), inspecteur principal adjoint du Trésor;
Mme Massias (Marie-Claudette), receveur-percepteur.

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NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970 ET PAR L'ART. 3 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971.

COMMISSIONS: AMIENS,LYON,MARSEILLE,NANCY,PARIS,TOULOUSE,VERSAILLES (ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS).