JORF n°9 du 11 janvier 1992

Arrêté du 24 décembre 1991

M. KEN BASSETT EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY SAINT-AUBIN,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.