JORF n°9 du 11 janvier 1992
Arrêté du 3 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1992, M. Le Cam (Michel) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 6 août 1991, date d'effet de son intégration dans le corps des sous-préfets.