JORF n°9 du 11 janvier 1992

Arrêté du 24 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 24 décembre 1991, M. Fabre (Jean),

professeur des universités (anatomie et cytologie pathologique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1992.