LE PRIX DE LA COURSE DE TAXI DEFINIE A L'ART. 3 DU DECRET 87238 DU 06-04-1987 EST MAJORE DE 6% POUR L'ANNEE 1992.

LA MAJORATION EST REPARTIE ENTRE LES TROIS COMPOSANTES DE LA COURSE: PRISE EN CHARGE,INDEMNITE KILOMETRIQUE,HEURE D'ATTENTE OU DE MARCHE LENTE.

LES PRIX AINSI DETERMINES PEUVENT ETRE ARRONDIS AU CENTIME SUPERIEUR.

LA MAJORATION DES TARIFS PEUT ETRE REPARTIE DIFFEREMMENT ENTRE LES DIVERSES COMPOSANTES DE LA COURSE,SELON QU'IL S'AGIT D'UNE COURSE DE JOUR OU D'UNE COURSE DE NUIT,SOUS RESERVE QUE LES COMPTEURS PUISSENT PRENDRE EN COMPTE CETTE MODULATION.

LA PRATIQUE DU TARIF NEIGE-VERGLAS EST SUBORDONNEE AUX DEUX CONDITIONS SUIVANTES: ROUTES EFFECTIVEMENT ENNEIGEES OU VERGLACEES ET UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX.

LES TARIFS DE PRISES EN CHARGE DANS LES GARES,PORTS,AEROPORTS ET DES SUPPLEMENTS POUR TRANSPORT D'UNE QUATRIEME PERSONNE ADULTE,D'ANIMAUX ET DE BAGAGES PEUVENT ETRE MAJORES DE 6%.

LA LETTRE N DE COULEUR ROUGE EST APPOSEE SUR LE CADRAN DU TAXIMETRE APRES ADAPTATION AUX TARIFS DE 1992.

UN DELAI DE DEUX MOIS EST ACCORDE POUR LA MODIFICATION DES COMPTEURS.PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION,L'USAGE DE TABLEAUX DE CONCORDANCE EST OBLIGATOIRE.

LES ARRETES PREFECTORAUX PRIS EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIES AU PLUS TARD LE 31-01-1992.